Conditions Générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Conditions Générales de Vente
Le présent document, s’intitulant les Conditions Générales de Vente (CGV), définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Shaynin.com (http://www.shaynin.com), ci-après dénommées “le client” et d’autre part la société SHAYNIN dont le siège social est situé à 93 Route de la reine 92100 Boulogne Billancourt , inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 889 383 832, auto-entreprise dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR56889383832, ci-après dénommée : « Shaynin.com ».
La société SHAYNIN pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site http://www.shaynin.com. Les modifications entreront en vigueur 1 jour après leur mise en ligne sur le site.
Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par celui-ci qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.
Mentions légales
Le présent site Internet www.shaynin.com est édité par la société SHAYNIN dont le siège social est situé au 93 Route de la reine 92100 Boulogne Billancourt.
Auto-entreprise, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 889 383 832 00025, et ayant comme numéro de TVA FR56889383832,.
Téléphone : XXXXXXXX
E-mail : contact@shaynin.Com
Directeur de la publication : Madame LAMARTI SEFIAN en qualité de dirigeant de la société SHAYNIN.
1. Les prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros ou en dollars ( en fonction de la devise du pays d’expédition)toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Shaynin.com jusqu’au complet encaissement du prix par Shaynin.com. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés sur le site Shaynin.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Shaynin.com affiche sur son site des prix conseillés correspondant aux prix conseillés par les distributeurs de ce produit. Ce ne sont en aucun cas des soldes et peuvent donc fluctuer. Nos prix évoluent quotidiennement. Ajouter un article dans votre panier ne signifie pas que cet article est réservé et que son prix est bloqué.
2. Les commandes
Le contrat sera, en application des dispositions du code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger. Tout contrat sera effectué en français.
Le Client doit vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer la commande et fournir, au moment de sa commande, des informations exactes et complètes.
La responsabilité Shaynin.com ne peut être engagée en cas de retard de livraison causé par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le client
Une fois le paiement validé, la transaction est enregistrée et la commande devient alors définitive, aucune annulation ou modification n’est possible.
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Choix du mode de livraison
- Acceptation des CGV
- Validation du contenu du panier (1er clic)
- Identification sur le site www.shaynin.com si le client n’est pas déjà identifié
- Vérification de l’adresse de facturation et de livraison
- Sélection du mode de paiement
- Validation commande (2ème clic)
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client recevra ensuite un e-mail dès que le colis sera expédié avec un lien permettant de suivre les étapes de livraison.
Le client peut commander sur internet via le site www.shaynin.com 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Shaynin.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Shaynin.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Shaynin.com s’engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
Les photos de nos produits, visibles sur le site www.shaynin.com, sont fournies par nos fournisseurs, certains détails comme la couleur ou les motifs peuvent varier, mais les différences possibles entre notre visuel et la réalité sont très rares. Si vous recevez un produit différent de celui que vous pensiez commander, n’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@shaynin.com. Nos produits sont exclusivement destinés à la vente sur notre site, en effet nous ne proposons pas de location de costumes ou autres.
Certains produits peuvent également faire partie d’un assortiment.
Tout contrat conclu avec le client sera archivé par Shaynin.com pendant une durée de 10 ans, le client pourra donc à tout moment réclamer une facture d’un contrat antérieur.
Toutes les commandes validées sur notre site sont directement orientées vers notre plateforme logistique afin de garantir une expédition rapide.
4. Expéditions et livraisons
Les produits disponibles sur le site Shaynin.com peuvent être livrés en France Métropolitaine et Dom-Tom et partout dans le monde sous certaines conditions financières visées ci-dessous et sous réserve de possibilités de livraison dans le pays concerné.
Le Client doit vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer la commande et fournir, au moment de sa commande, des informations exactes et complètes.
La responsabilité Shaynin.com ne peut être engagée en cas de retard de livraison causé par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le client.
Une fois le paiement validé, la transaction est enregistrée et la commande devient alors définitive, aucune annulation ou modification n’est possible.
Toute commande passée sur le site de Shaynin.com sera préparée sous réserve de validation du paiement. Les commandes passées le week-end seront traitées le lundi suivant.
Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants (Les délais et tarifs annoncés sont pour la France Métropolitaine dont la Corse) :
– Livraison standard en point relais en 2 à 3 jours : à 3.99€. Ce mode de livraison, assuré par Mondial Relay, propose une mise à disposition de votre colis sous 2 à 3 jours, dans 98% des cas. Vous pouvez choisir parmi l’un des nombreux commerçants, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprés duquel vous souhaitez vous faire livrer. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par un courriel qui vous permettra de venir le retirer dans les 8 jours ouvrables.
Les colis sont remis au destinataire et/ou son mandataire selon plusieurs options :
* Sur présentation de la pièce d’identité du destinataire (et celle du mandataire le cas échéant) et contre signature numérisée. Les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature manuscrite.
* En communiquant le code de retrait envoyé par Mondial Relay dans l’email de confirmation de livraison. Cette option dispense le destinaire de sa pièce d’identité.
– Livraison en point relais lockers sous 2 à 3 jours à 3.99€ : Ce mode de livraison, assuré par Mondial Relay, propose une mise à disposition de votre colis sous 2 à 3 jours, dans 98% des cas.
Vous aurez le choix parmi 4000 points lockers et vous recevrez un e-mail et/ou sms pour vous prévenir de la mise à disposition du colis qui sera conservé 8 jours.
Au-delà de ce délai, le colis fera automatiquement un retour expéditeur.
En cas de contraintes liées à l’activité logistique de votre secteur ou en cas de colis au-delà du gabarit accepté par les points lockers (poids maximum 25 kg, longueur maximum 64 cm et pas de produit dangereux), Mondial relay déclenchera une notification client avec une nouvelle proposition d’un point relais.
Les lockers sont sous vidéo surveillance et vous avez la possibilité de signaler un dysfonctionnement directement via le lien reçu sur votre notification ou en nous contactant par mail ou téléphone.
– Livraison standard à domicile en 2 à 3 jours : à 5.99€. Ce mode de livraison est assuré par :
– La Poste, qui propose une livraison sous 2 à 3 jours dans 96% des cas, après collecte du colis dans nos entrepôts. Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Dans tous les cas vous êtes informé, par courriel 24h avant la livraison de votre colis.
– Si le poids total de votre colis dépasse les 2kg ou que l’un de ses côtés dépasse les 80 cm de longueur, votre colis sera envoyé par le transporteur DPD. Votre colis vous est remis en mains propres contre signature, du lundi au vendredi uniquement. En cas d’absence, DPD déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres et vous pourrez alors récupérer votre colis en point relais ou en agence.
– Livraison express en point relais en 24h : à 5.99€. Ce mode de livraison est assuré par Chronopost et propose une mise à disposition de votre colis sous 24h. Vous pouvez choisir parmi l’un des nombreux commerçants, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprés duquel vous souhaitez vous faire livrer. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par un courriel qui vous permettra de venir le retirer dans les 8 jours ouvrables.
– Livraison express à domicile en 24h : à 9.99€. Ce mode de livraison est assuré par CHRONOPOST et propose une livraison avant 18h, du lundi au samedi, après collecte du colis depuis nos entrepôts.
En cas d’absence, le colis sera mis en instance dans un des points de retrait suivants: bureau de poste, agence Chronopost ou relais pickup (soit près de 15000 points de proximité pour récupérer votre colis
Les livraisons à destinations de la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, la Guadeloupe, la Guyane Française, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, la Réunion, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna peuvent être soumises à divers frais et impôts notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur. Nous vous informons également que la douane peut retenir votre colis en cas de contrôle.
Nous attirons votre attention sur le fait que tout colis éventré ou reconditionné doit être refusé lors de la livraison. Si le colis est accepté, Shaynin.com ne sera pas responsable en cas de produit(s) endommagé(s) ou manquant(s). Il faudra alors ouvrir une réclamation auprès du transporteur concerné.
– Livraison Swisspost à domicile 2 à 3 jours : dès 14,99€ (valable uniquement pour la Suisse)
Ce mode de livraison est assuré par Swisspost et propose une livraison sous 2 à 3 jours dans 96% des cas, après collecte du colis dans nos entrepôts. Les frais de livraison changeront en fonction du montant de la commande:
0€ – 100€ : 14,99€
100,01 € – 200€ : 19,96€
+ 200€ : 95,13€
5. Paiements
Le paiement des achats s’effectue au choix :
– Par Carte Bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France. Vous serez redirigé vers l’interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires.
Les paiements par carte bancaire supérieurs à 30€ sont authentifiés grâce au système 3-D Secure. Après la validation de vos coordonnées bancaires, vous recevrez une notification sur l’application de votre banque. Vous pourrez alors vous identifier à l’aide d’un mot de passe ou de votre empreinte digitale. Une fois l’authentification validée, votre commande est finalisée : vous recevrez un e-mail de confirmation. Pour toute question concernant le 3-D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.
– Par Paypal : Vous serez redirigé vers l’interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires en cliquant bien sur le lien “Paypal” sur l’interface de la banque. La banque vous confirmera le paiement. Avec cette option de paiement, vous pouvez payer en 4 fois sans frais à partir de 30€ d’achat. Cette possibilité de paiement peut être refusé par la plateforme paypal. Nous ne pouvons en aucun cas intervenir sur ce refus, il faudra voir directement avec paypal.
– Par Virement : Les paiements par virement bancaire s’effectuent uniquement par téléphone. Une fois validée, votre commande sera mise en attente. Vous aurez 7 jours pour nous faire parvenir votre virement. Votre commande sera expédiée à réception duv virement.
– Par Bancontact (pour la Belgique uniquement) : Vous serez redirigé vers l’interface de paiement sécurisé de notre banque. La banque vous confirmera le paiement.
6. Lutte contre la fraude bancaire
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site Shaynin.com utilise le service de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques de notre serveur interne.
Chaque paiement par carte bancaire adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
VegaooParty.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande formulée par VegaooParty.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. VegaooParty.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
7. Retours et remboursements
Droit de rétractation :
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration envoyée par Email à l’adresse : contact@shaynin.com. Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de formulaire de rétractation.
L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme au principe du droit civil.
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit au plus tard quatorze (14) jours après que vous aurez communiqué votre décision de rétractation, à l’adresse suivante : Shaynin ,93 route de la reine 92100 Boulogne Billancourt
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement dû dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
Le remboursement est différé jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien. Nous vous rembourserons votre commande ainsi que les frais de livraison (Les frais de livraison avec suppléments, tels que les livraisons dites “express”, sont remboursés dans la limite des frais de livraison standards).
Nous vous conseillons de contacter notre Service Client en ouvrant une conversation SAV, pour indiquer votre souhait de faire valoir votre droit de rétractation. En effet, en cas de litige, c’est au consommateur de prouver qu’il a bien respecté le délai de rétractation légal. Vous avez donc intérêt de conserver une preuve de l’envoi de votre courriel, du dépôt de votre colis à la Poste ou chez un distributeur, un transporteur (récépissé de dépôt….), ou la date d’ouverture de la conversation SAV.
Conditions de retours :
Shaynin.com permet à ses clients de retourner les articles qui ne leur conviendraient pas dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande (ce délai inclut le délai de rétractation légal).
Pour effectuer un échange ou un retour :
– Connectez-vous à votre Compte avec votre adresse e-mail et votre mot de passe.
– Rendez-vous dans la rubrique “Commandes et retours”/”Effectuer ou suivre un retour-échange”, dans un délai de 14 jours après réception du colis.
– Vous devrez nous retourner le/les produit(s) au plus tard 14 jours après que vous ayez signifié votre demande de retour à l’adresse : Shaynin, Service Après-Vente, 93 route de la reine 92100 Boulogne Billancourt. Les frais de retour sont à la charge du client. Le retour doit être fait via un bureau de poste.
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, avec leurs emballages protecteurs, leurs visuels en carton et leurs codes-barres parfaitement intacts. Un déguisement peut être évidemment porté pour être essayé mais devra être remis parfaitement dans son emballage protecteur avec son visuel cartonné si il ne convient pas. A réception du colis, Shaynin.com jugera du parfait état de la marchandise retournée.
Pour des raisons de sécurité, nous ne reprenons pas les bombes aérosols.
Dans le cas où le(s) produit(s) retourné(s) ne respecterait pas les conditions de retour énoncées ci dessus, un virement bancaire de 5,90€ sera demandé au client s’il souhaite récupérer son/ses articles ; ces frais de 5,90€ correspondant aux frais d’envoi de la marchandise livrée.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 7 jours à compter de la réception de l’article dans nos locaux si les conditions de retour ont bien été respectées.
9. Service client
Pour toute information ou question, le Service Client de Shaynin.com est joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@shaynin.com; par courrier à adresser à Shaynin 93 route de la reine 92100 Boulogne Billancourt .
10. Réglement amiable des litiges, médiation
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre Service Client (cf. article 9 ).
Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par le Service Client, en vue du règlement extrajudiciaire du litige.
A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :
a) Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse
b) Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Shaynin.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
12. Protection des données
Shaynin.com collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.shaynin.com, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur, la plupart sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation. L’utilisation de ces cookies permet de vous proposer entre autre les services suivants : sauvegarde de votre panier et envoi par email, sauvegarde et résumé de votre visite envoyé par email, sauvegarde de votre adresse email ainsi que de votre mot de passe.
Cette collecte de données s’effectue :
- lorsque le client crée un compte,
- lorsque le client s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par Shaynin.com,
- lorsque le client effectue une commande ou une demande de retour sur le site,
- lorsque le client contacte le Service Client de Shaynin.com,
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- lorsque le client navigue sur le site et consulte des articles,
- lorsque le client rédige un commentaire ou un avis sur un article,
- lorsque le client partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article,
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Les données collectées sont destinées à l’usage de Shaynin.com. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Shaynin.com et le client. Elles permettent également à Shaynin.com de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
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L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 29/06/2012 sous le numéro 9pH0438982z.